Conditions générales de vente
1. Informations juridiques :
https://www.bebeldibylaila.com est édité par Niijah Agency, SàRL, dont le siège social est situé à Agadir, Maroc.
Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations du site https://www.bebeldibylaila.com et de son client dans le cadre de toutes les commandes de produits passées sur le Site par tout utilisateur.
Be Beldi se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis le site ainsi que les présentes CGV. La version des CGV applicable à toute vente étant celle figurant en ligne sur le site au moment de la commande. En conséquence, le fait de passer une commande requiert l’entière adhésion préalable et, sans réserve, aux CGV par le client.
2. Information client :
Le client souhaitant effectuer un acte d’achat sur le Site déclare être majeur et en possession de la pleine capacité juridique ou bien de bénéficier de l’autorisation d’une personne titulaire de l’autorité parentale, d’un tuteur ou d’un curateur.
3. Accessibilité du site :
Be Beldi met en œuvre les solutions techniques à sa disposition afin de rendre le site accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7. Be Beldi se réserve le droit de suspendre, interrompre ou limiter l’accès au site ou à certaines pages, à tout moment, afin de procéder à des mises à jour, des modifications de son contenu ou tout autre action jugée nécessaire au bon fonctionnement du site. Be Beldi ne saurait être tenu responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité du site.
4. Produits :
Les produits régis par les présentes Conditions Générales sont ceux qui figurent sur le site https://www.bebeldibylaila.com. Ils sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
Les caractéristiques essentielles des produits sont décrites et présentées avec la plus grande exactitude possible. Des différences entre les produits livrés et ceux représentés sur le site peuvent exister, principalement sur les produits artisanaux pour lesquels l’homogénéité de la production ne peut être parfaitement assurée. Ces différences, dès lors qu’elles ne portent pas atteinte aux caractéristiques essentielles des produits et n’affectent pas leur qualité, ne pourront justifier une annulation de la commande ou un refus de livraison.
5. Commande :
Le Client peut réaliser sa commande sur Internet via le site. Une fois le panier validé, le client devra choisir l’adresse et le mode de livraison, et valider le mode de paiement, cette dernière étape formalisant le contrat de vente entre Be Beldi et le client. Toute commande vaut acceptation des prix et des descriptions des produits disponibles à la vente. La conclusion du contrat ne sera effective qu’après envoi d’un mail de confirmation de l’enregistrement de la commande par Be Beldi. Dans certains cas, notamment pour défaut de paiement, adresse erronée ou tout autre problème lié à votre compte, Be Beldi se réserve le droit de bloquer votre commande jusqu’à la résolution du problème.
Les produits proposés sur le site sont accompagnés d’un délai indicatif de livraison. Ces informations sont mises à jour régulièrement. Un produit mentionné « en stock » est présent dans les propres stocks de Be Beldi. La disponibilité effective d’un produit peut varier rapidement en fonction des ventes réalisées sur le site. Dans l’éventualité d’une indisponibilité de produit après le passage de commande, Be Beldi s’engage à contacter l’acheteur dans les meilleurs délais, par téléphone ou par mail. Le client pourra ainsi annuler sa commande. Be Beldi effectuera le remboursement en créditant le compte bancaire du client au plus tard dans les 15 jours.
6. Prix et modalité de paiement :
Be Beldi déterminera le prix de ses produits qu’il pourra librement fixer dans le respect des lois et règlements applicables. Le prix des produits sera indiqué en euro ” TVA non applicable, article 293 B du CGI ” et hors frais de livraison. Le montant des frais de livraison pour chaque produit sera ajouté avant la validation de la commande par le Client.
Les prix des produits ne sont jamais négociables par le Client et peuvent être modifiés à tout moment. En aucun cas, cette modification de prix ne pourra être applicable à une commande déjà validée par le Client. Les moyens de paiement acceptés sont : les cartes bancaires (Visa, Mastercard et American Express) ainsi que Paypal.
Le paiement de la totalité du prix est dû dès la commande. Aucune commande ne pourra être finalisée en ligne sans le paiement. Le client s’engage à régler le prix total stipulé sur le résumé de la commande ainsi qu’à régler ou à faire régler, le cas échéant, et ce directement au transitaire ou au transporteur, les droits de douane, la TVA ou autres taxes dues à l’occasion de l’importation des produits dans le pays du lieu de livraison. Le client règle sa commande par carte bancaire ou par PayPal tel que proposé sur le Site. Be Beldi n’accepte pas le paiement par chèque ni par virement bancaire. Le client devra se diriger vers les autres moyens de paiement proposés.
Avant de procéder au paiement, le client indique qu’il accepte sans réserve les présentes CGV telles qu’elles existent au jour de sa commande et dont il aura pris connaissance préalablement. Be Beldi conserve la propriété de l’article jusqu’au paiement intégral du prix par le client. Les achats sont réalisés de manière sécurisée. Les solutions de paiement adoptées sont 100% sécurisées. Pour les paiements par carte bancaire, toutes les informations que les clients communiquent à Be Beldi sont strictement protégées et garantissent la conformité et la sécurisation de chaque transaction.
7. Livraison :
Les produits sont livrés à l’adresse de livraison mentionnée par le client au cours du processus de commande. La livraison ne peut être effectuée ni dans des hôtels, ni à des boîtes postales. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées, Be Beldi ne saurait être tenue responsable de l’impossibilité de livraison. Dans ce cas, les frais engagés pour une nouvelle livraison seront à la charge du client. Be Beldi s’engage à effectuer la livraison des articles commandés dans les plus brefs délais en fonction du mode de livraison choisi. Les délais de livraison indiqués sur le site sont des délais moyens habituels indiqués en jours ouvrés et correspondent aux délais totaux de traitement et d’acheminement.
La livraison est effectuée dès la remise du produit au client. Le client ou le destinataire des produits procédera à l’ouverture du colis en présence du transporteur afin de vérifier l’état des produits, dès lors la vérification du colis livré est réputée faite et ne pourra plus faire l’objet de contestations. Il appartient au client ou au destinataire de s’assurer que les produits livrés correspondent à la commande, et de vérifier l’état et la conformité des produits par rapport à la commande. En cas d’endommagement résultant du transport, le client devra refuser les produits endommagés et indiquer “refus pour avarie” sur le bon de retour. Pour toute réclamation relative à un défaut apparent ou à l’endommagement lors de la livraison du produit, le client devra dans les meilleurs délais entrer en contact avec Be Beldi afin de préserver les droits de Be Beldi envers le transporteur et initier la procédure de retour.
En cas de retard, avarie, perte totale ou partielle, ou de tout autre problème, il appartient à l’acheteur d’entrer en contact avec Be Beldi dans les 10 jours suivant la réception de la commande. En cas d’absence du destinataire lors de la livraison, le transporteur déposera un avis de passage à l’adresse de livraison indiquée par le client. La commande devra être retirée à l’adresse et selon les modalités indiquées par le transporteur. En cas de non-retrait dans les délais impartis par le transporteur, la commande sera retournée à Be Beldi, qui remboursera le prix du ou des produit(s) dans les 15 jours à compter de la réception, les frais de port restant à la charge du Client.
8. Droit de rétractation :
Le Client dispose d’un délai de 30 jours ouvrable à partir du jour de livraison de sa commande, pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs. Il vous est possible d’exercer votre droit de rétractation en contactant Be Beldi par email : contact@bebeldibylaila.com
L’ensemble des frais de port sont à la charge du client. Le produit devra être retourné et correctement protégé, dans un emballage et dans son état d’origine, accompagné de tous accessoires éventuels, étiquette et documentation. Le produit ne devra pas avoir été utilisé, ni avoir subi de détérioration et devra être dans un état de propreté parfait.
Be Beldi remboursera le client (hors frais de port) dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 10 jours suivants le jour de réception du ou des produit(s) retourné(s). Le remboursement sera effectué à l’adresse de facturation enregistrée lors de la passation de commande par le client.
9. Archivage des transactions :
Les registres informatisés sont conservés dans les systèmes informatiques de Be Beldi dans des conditions raisonnables de sécurité, ils seront considérés comme des preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.
10. Force majeure :
La responsabilité de la société Be Beldi ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible.
11. Informatique et libertés :
Les informations demandées par Be Beldi sont indispensables à la gestion de la commande du client. Le client dispose ainsi à tout moment d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant auprès de Be Beldi. Il peut l’exercer en envoyant sa demande par mail via le formulaire de contact présent sur le site.
En fonction de la sélection faite par le client lors de la création ou de la modification de son compte, il est susceptible de recevoir des informations et des offres commerciales de Be Beldi.
Le Client peut à tout moment décider de ne plus recevoir ces informations et offres commerciales de Be Beldi en spécifiant sa demande par mail via le formulaire de contact présent sur le site.
12. Propriété intellectuelle :
Be Beldi est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons et vidéos.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du Site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable par Be Beldi.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.